Pour les salariés non exposé à des risques particuliers
La visite d’information et de prévention initiale : Article R.4624-10 code travail

La visite d’information et de prévention dont bénéficie tout travailleur, doit être réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne , infirmier) dans un délai qui ne peut excéder trois mois, à compter de la prise effective du poste de travail.

Pour les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans la VIP doit être effectuée avant l’affectation au poste de travail.

L’objet de cette visite consiste à :

  • Interroger le salarié sur son état de santé
  • Informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
  • Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • Informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail
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Attestation de suivi

A l’issue de cette première visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi tant au travailleur qu’à l’employeur

Périodicité

Après la VIP délai de 5 ans maximum pour une nouvelle visite individuelle réalisée par un professionnel de santé

Adaptation de suivi individuel

Les travailleurs de moins de 18 ans,
Les personnes handicapées,
Les travailleurs de nuit,
La périodicité n’excède pas 3 ans

Fin de l’obligation de la visité tous les 6 mois pour le travail de nuit
Les apprentis bénéficient, soit d’une VIP ou d’un examen médical d’embauche au plus tard dans les 2 mois qui suit l’embauche

Pour les salariés exposés à des risques particuliers
Le suivi individuel renforcé (article R.4624.21) code travail

Si le Médecin du Travail constate que le salarié est exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat du travail, le salarié bénéficie sans délai d’un suivi individuel renforcé

Définition des postes à risques (R.4624.23)

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs

  • A l’amiante
  • Au plomb dans les conditions prévues à l’article R.4412.160
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux Agents biologiques des groupes 3 (ex : dysenterie bacillaire, hépatite B et C, la rage) et groupe 4 (ex : Ebola, variole)
  • Aux Rayonnements ionisants
  • Au Risque hyperbare
  • Au Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudage
  • Jeunes de 15 ans et moins de 18 ans affectés aux travaux interdits susceptibles de dérogation
  • Aux Autorisations de conduite (Caces, chauffeur PL )
  • Aux Travaux sous tension

L’employeur peut compléter la liste sous réserve d’avoir recueilli l’avis du ou des médecins concernés et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel et en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise

Examen médical d’aptitude

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude qui se substitue à la VIP.
Il est effectué par le Médecin du Travail.
Le Médecin du Travail délivre un avis d’aptitude.

Périodicité

Après le suivi individuel renforcé délai de 4 ans maximum pour une nouvelle visite par le Médecin du Travail.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le Médecin du Travail.

Pour tous les salariés
Inaptitude (article R.4624-42 code travail)

Le Médecin du Travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :

  • Au moins un examen médical de l’intéressé
  • Une étude de poste
  • Une étude des conditions de travail dans l’entreprise
  • Un échange, par tout moyen, avec l’employeur

S’il estime nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le Médecin du Travail réalise un second examen dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le 1er examen.
La 2ème visite n’est plus systématique.

Visite à la demande

Peut être demandée indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et des périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention par le salarié ou l’employeur.

La visite de pré-reprise (article R.4624-29 code travail)

Concerne les salariés en arrêt depuis plus de 3 mois. Elle est organisée par le Médecin du Travail à l’initiative :

  • Du Médecin traitant
  • Du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale
  • Du salarié

Au cours de l’examen de pré-reprise le Médecin du Travail peut recommander :

  • Des aménagements et adaptations du poste de travail
  • Des préconisations de reclassement
  • Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle
La visite de reprise (article R.4624-31 code travail)

Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le Médecin du Travail

  • Après un congé maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

Elle est obligatoire et devra avoir lieu dans les 8 jours de la reprise. L’employeur doit saisir le Service de Santé au Travail.

« L’ensemble des informations collectées par le Médecin du travail et le professionnel de santé au travail est soumis au secret médical »